Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les commandes passées sur le site SEA & SOUL.

Commander sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identité du vendeur

SEA & SOUL
Société par Actions Simplifiée (SAS)
RCS Paris : 102 157 898
TVA intracommunautaire : FR72102157898

Direction générale : Mr Laurent Delhourme et Mme Pascale Patin / Delhourme

Siège social :
CX 75685
126, rue d’Alésia
75014 Paris – France

Contact : contact@sea-and-soul.com

3. Produits

Les produits proposés sont conçus dans un esprit de qualité et d’authenticité.

Ils sont fabriqués à la demande, ce qui permet d’éviter le surstock et de proposer des pièces produites spécifiquement pour chaque commande.

De légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final (notamment en termes de rendu des couleurs).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

SEA & SOUL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

  • Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

    SEA & SOUL se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les règlements s’effectuent via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, et tout autre moyen affiché lors du paiement).

Les transactions sont traitées via des plateformes de paiement sécurisées respectant les normes internationales en vigueur, notamment le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) et la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Les informations bancaires du client ne sont à aucun moment accessibles ni stockées par SEA & SOUL. Elles sont directement transmises de manière chiffrée aux prestataires de paiement agréés.

Une authentification forte (3D Secure) peut être demandée afin de sécuriser les transactions et prévenir toute fraude.

SEA & SOUL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ou en cas de suspicion de fraude.

7. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

    Délais de traitement

    Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

    Délais de livraison estimés

    • Europe & États-Unis : 3 à 7 jours ouvrés
    • Autres destinations : 7 à 15 jours ouvrés

     

  • Ces délais sont donnés à titre indicatif.
    Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques ou des formalités douanières.

    Frais de livraison

    • Europe & États-Unis : 3 € TTC
    • Autres destinations : 15 € TTC

     

  • La livraison est offerte à partir de 69 € TTC pour les commandes livrées en Europe et aux États-Unis.

    Suivi

    Un numéro de suivi est transmis après expédition.

    SEA & SOUL ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante :
contact@sea-and-soul.com

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.

Remboursement

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de défaut du produit ou erreur de la part de SEA & SOUL.

10. Responsabilité

SEA & SOUL ne saurait être tenue responsable :

  • des retards de livraison
  • des problèmes liés au transporteur
  • de l’utilisation du produit

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de SEA & SOUL.

Toute reproduction est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

15. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/